Annonce

Le ministère du Commerce et du Développement des Exportations informe tous les acteurs économiques, y compris les exportateurs, les importateurs, les distributeurs et tous ceux intéressés par le marché africain, que suite à l'adhésion de la Tunisie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), la Direction générale des douanes a achevé, le 6 avril 2023, toutes les procédures légales et les conditions techniques nécessaires pour commencer à appliquer les dispositions de l'accord par la partie tunisienne.

Par conséquent, ceux qui souhaitent effectuer des opérations de commerce extérieur dans le cadre de cet accord continental peuvent utiliser le modèle de certificat d'origine de l'accord "ZLECAf", qui peut être délivré par les chambres de commerce et d'industrie.

Cette mesure permet aux acteurs économiques de bénéficier des avantages liés à la suppression progressive des droits de douane et les taxes à effet équivalent, sur la base de la réciprocité.

Pour consulter la note exécutive de la Zone de libre-échange continentale africaine, vous pouvez accéder à la page officielle de la publication officielle des douanes tunisiennes sous la référence "Texte TA n° 016 de l'année 2023 en date du 06-04-2023".